Politique de confidentialité

ChemFor porte une attention particulière au respect et à la mise en conformité de ses activités de traitements de données personnelles avec le Règlement général sur la protection des données ou « RGPD » et à la Loi Informatique et Libertés. ChemFor veille à ce que les utilisateurs puissent facilement êtes informés sur le sujet à travers les mentions dédiées présentes sur son site internet et ses différents supports de communication. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, ChemFor s’engage à respecter le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur. ChemFor prend notamment toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités de leur traitement.

Lorsque vous nous communiquez des données à caractère personnel ou lorsque nous collectons des données à caractère personnel vous concernant, nous nous engageons à les utiliser conformément à cette Politique. Veuillez lire attentivement ces informations. Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant vos données à caractère personnel, veuillez contacter notre référent à la protection des données à caractère personnel à l’adresse électronique suivante : direction@chemfor.com.

Qui sommes-nous ?

ChemFor est responsable des données à caractère personnel que vous nous communiquez. Les termes « ChemFor » « nous » ou « nos » que nous utilisons aux présentes, désignent la société ChemFor Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, ChemFor est le « responsable du traitement ».

Société : CHEMFOR
Adresse Siège social : 12 chemin Salié, F-64000 PAU
Tel : +33 (0)5 59 30 36 39- Fax : +33 (0)5 59 04 63 11 – E-mail direction@chemfor.com

Statut : SASU au capital de 80 000€ – 810680827 RCS Pau

N° TVA intracommunautaire : FR 02810680827
Directeur de la Publication : Julien Courrèges

Contact du référent à la protection des données à caractère personnel : Julien Courrèges

direction@chemfor.com

QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS AUPRÈS DE VOUS ET POUR QUELLES FINALITÉS ?

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, ChemFor peut parfois vous demander des informations, notamment pour répondre à une demande de votre part.

Dans certains cas, vous nous communiquez des données à caractère personnel directement, notamment lorsque vous nous écrivez via notre formulaire de contact pour nous poser une question. Dans d’autres cas, nous procédons à la collecte indirecte de ces données (par exemple, en utilisant des cookies afin de comprendre comment vous utilisez notre site) ou les données en question nous sont adressées par des tiers.

Une donnée à caractère personnel s’entend comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée ») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, telles que des adresses de messagerie, noms d’utilisateur, des contenus générés par des utilisateurs, etc… Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de votre ordinateur ou l’adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies.

Lorsque nous collectons des données, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’un astérisque. Le fait de ne pas renseigner les champs signalés par un astérisque pourra impacter notre capacité à vous offrir le service demandé ou gérer vos demandes. ChemFor limite la collecte de données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles pour les finalités suivantes :

FINALITÉS DE TRAITEMENT

CATÉGORIES DE DONNÉES

BASE JURIDIQUE

Permettre et améliorer la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations et services utilisés par l’utilisateur

Données collectées par des cookies ou technologies similaires :

– Données relatives à votre utilisation de notre Site ;

– Données de connexion ;

– Pages consultées ;

– Localisation ;

– Durée de la visite ;

– Adresse IP ;

– Données relatives au navigateur et à l’appareil ;

Intérêt légitime

Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)

Matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe ;

Intérêt légitime

Proposer une assistance clientèle et répondre à vos demandes de renseignements via le formulaire de contact

Nom et adresse e-mail

Intérêt légitime

Edition de statistiques (mesures du nombre de visites, nombre de pages vues, fréquence de retour…)

Données collectées par des cookies ou technologies similaires :

– Données relatives à votre utilisation de notre Site ;

– Données de connexion ;

– Pages consultées ;

– Localisation ;

– Durée de la visite ;

– Adresse IP ;

– Données relatives au navigateur et à l’appareil ;

Consentement

QUI PEUT ACCÉDER A VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont les employés habilités au sein des services compétents de ChemFor.

Vos données à caractère personnel peuvent également faire l’objet d’un traitement en notre nom par des prestataires de services de confiance.

Nous faisons appel à des tiers de confiance pour réaliser certaines opérations en notre nom. Nous ne leur fournissons que les informations dont ils ont besoin pour réaliser le service et leur demandons de ne pas utiliser vos données à caractère personnel pour d’autres finalités. Nous mettons toujours tout en œuvre pour s’assurer que ces tiers avec lesquels nous travaillons préservent la confidentialité et la sécurité de vos données. Nous pouvons, par exemple, demander de fournir des services qui nécessitent le traitement de vos données à caractère personnel à :

Des tiers qui nous assistent et nous aident à fournir des services informatiques, tels que des fournisseurs de plateformes, des services d’hébergement, des services de maintenance et de support technique pour nos bases de données ainsi que pour nos logiciels et applications qui peuvent contenir des données vous concernant (ces services peuvent parfois nécessiter l’accès à vos données afin d’accomplir les tâches demandées) ;
Des prestataires qui prennent en charge la réalisation de nos statistiques associées à l’usage du site Internet.

Nous pouvons également communiquer vos données à caractère personnel à des tiers :

Si nous sommes contraints de divulguer ou partager vos données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation légale, ou pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation/de vente ou toutes autres conditions que vous avez acceptées ; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de ChemFor, de ses clients ou de ses employés.
Si nous avons votre consentement.
Ou si la loi nous y autorise.

Nous n’offrons pas ni ne vendons vos données à caractère personnel.

Aucune information personnelle de l’utilisateur sur les sites www.chemfor.fr et www.chemfor.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ChemFor et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur des sites www.chemfor.fr et www.chemfor.com.

OU STOCKONS-NOUS VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les données que nous collectons auprès de vous sont stockées par ChemFor ou ses prestataires de service de confiance.

ChemFor s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays reconnu comme “non adéquat” par la Commission européenne sans en informer préalablement ses clients. Cependant, elles peuvent à tout moment être transférées, accessibles depuis et stockées dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (l’« EEE »). Elles peuvent également être traitées par un membre du personnel opérant en dehors de l’EEE qui travaille pour nous ou pour l’un de nos prestataires de service.

Les données collectées par l’intermédiaire de notre site sont destinées à ChemFor ainsi qu’à ses filiales. Ces dernières sont tenues, par contrat, de respecter la confidentialité et la sécurité des données qui peuvent leur avoir été communiquées et de ne les utiliser que pour les besoins de la mission qui leur a été confiée.

ChemFor peut également être amené à utiliser des services de sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.

Certains pays étant susceptibles de ne disposer d’aucune loi régissant l’utilisation et le transfert des données à caractère personnel, nous nous engageons à prendre toutes les mesures requises afin de nous assurer que les tiers concernés se conforment aux conditions prévues dans la présente Politique. Ces mesures peuvent inclure un contrôle des normes appliquées par ces tiers en matière de protection des données à caractère personnel et de sécurité et/ou la signature de contrats appropriés (sur la base du modèle adopté par la Commission de l’Union européenne). Pour toute information complémentaire, veuillez nous contacter conformément aux instructions figurant dans la section « Contact » ci-dessous.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales. Pour établir la durée de conservation de vos données, nous appliquons les critères suivants :

Si des cookies sont placés sur votre ordinateur, nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour atteindre leur finalité (par ex., pendant la durée d’une session pour les cookies d’identification de session) et pour toute période définie conformément aux réglementations et instructions au niveau local ;
Si vous nous contactez dans le cadre d’une demande de renseignement, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Les données des visiteurs du site et des prospects sont conservées en archives courantes (c’est-à-dire accessibles de manière courante par les services concernées de ChemFor) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect.

Au-delà de la durée de la relation commerciale avec le client, certaines données sont susceptibles d’être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment, mais non exclusivement, celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

Nous sommes susceptibles d’archiver certaines données à caractère personnel afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires, et afin de nous permettre d’exercer nos droits (par ex., déposer un recours devant tout tribunal) ou à des fins statistiques ou historiques.

Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données à caractère personnel, nous les effaçons de nos systèmes et de nos fichiers ou procédons à leur anonymisation afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier.

COMMENT LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EST-ELLE ASSURÉE ?

ChemFor s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, ChemFor utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, ChemFor prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

QUELS SONT VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNES CONCERNÉES ?

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs des sites www.chemfor.fr et www.chemfor.com disposent des droits suivants :

Le droit d’être informé ;
Le droit d’accéder à vos données ;
Le droit de rectifier vos données ;
Le droit d’effacer vos données (ou « droit à l’oubli »);
Le droit de retirer son consentement à tout moment pour un traitement de données fondé sur le consentement ;
Le droit de limiter le traitement de vos données ;
Le droit de s’opposer au traitement de vos données basé sur l’intérêt légitime ;
Le droit à la portabilité de vos données ;
Le droit de désactiver les Cookies.

Si vous souhaitez faire valoir vos droits ou avoir des informations complémentaires, vous pouvez contacter le référent aux données à caractère personnel à l’adresse suivante direction@chemfor.com . Veuillez noter que les demandes de suppression de Données Personnelles sont soumises aux obligations qui sont imposées à ChemFor par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs des sites www.chemfor.fr et www.chemfor.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Afin de répondre à votre demande, nous pouvons exiger un justificatif d’identité.

CONTACT

Si vous avez des questions ou des remarques sur la manière dont nous procédons et utilisons vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez contacter notre référent aux données à caractères personnels à l’adresse électronique suivante direction@chemfor.com ou nous écrire à l’adresse suivante :

ChemFor
12 chemin Salié

F-64000 PAU

MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ChemFor est susceptible de modifier à tout moment la présente Politique. Si ChemFor souhaite utiliser les données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente Politique.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

DÉFINITION D’UN COOKIE

Un “cookie” est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone, tablette ou tout autre appareil optimisé pour internet), (ci-après “Cookies”). Ils sont, pour la plupart, utilisés pour faire fonctionner un site internet, améliorer leur fonctionnement et les rendre plus performants. En effet, un site internet peut lire ces fichiers et les interroger, ce qui lui permet de vous reconnaître et d’enregistrer des informations importantes qui faciliteront votre utilisation du site internet (par exemple, vos préférences en tant qu’utilisateur du Site – ci-après « Utilisateur »).

Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, l’adresse IP, la date et l’heure d’accès et les préférences.

TYPE DE COOKIES UTILISES

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Ils sont généralement activés en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services, comme la configuration de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage du formulaire de contact. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou être alerté de l’utilisation de ces cookies. Cependant, si cette catégorie de cookies – qui ne stocke aucune donnée personnelle – est bloquée, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Cookies de performance

Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic sur notre site web, afin d’en mesurer et d’en améliorer les performances. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et à évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site. Toutes les informations, collectées par ces cookies, sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n’acceptez pas cette catégorie de cookies, nous ne pourrons pas savoir quand vous avez réalisé votre visite sur notre site web.

GESTION DES PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE COOKIES

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

ChemFor informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque ChemFor ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, ChemFor décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par ChemFor résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur ou de l’impossibilité pour ChemFor d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. ChemFor pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.